Clause résolutoire insérée dans le bail

Clause résolutoire et respect des délais accordés par le juge :

-saisi par le locataire, le juge peut lui accorder des délais de paiement sur le fondement de l'art. 1343-5 du code civil et, dans ce cas, suspendre les effets de la clause résolutoire.

Dans cette hypothèse, il est impératif que le locataire respecte strictement les délais accordés, qu'il s'agisse des dates de paiement ou des montants. A défaut,

La clause résolutoire est définitivement acquise, même si le locataire a réglé en cours d'instance l'intégralité des sommes visées dans le commandement de payer.

Le bail se trouve définitivement résilié, peu importe que le bailleur qui poursuit l'expulsion soit de bonne ou de mauvaise foi.

Locataire vous devez être vigilant !