Liquidation de communauté légale
-Stock-options L'option de souscription ou d'achat d'actions est un bien propre par nature, mais ces actions acquises sont communes si la levée de l'option intervient avant la dissolution de la...
Publications
Clause résolutoire insérée dans le bail
-Clause résolutoire et respect des délais accordés par le juge : -saisi par le locataire, le juge peut lui accorder des délais de paiement sur le fondement de l'art. 1343-5...
Côté Pratique
-PRET ENTRE AMIS OU MEMBRES DE FAMILLE :: SMS ET RECONNAISSANCE DE DETTE- comment prouver l'existence d'un prêt lorsque l'ami ou le parent à qui on a remis des fonds sans établir un document écrit...
Les questions que vous posez :
-- Divorce et conséquences : 1. Liquidation du régime matrimonial : quelques principes : * intervention d'un notaire obligatoire dans le cas d'un bien immobilier commun. ...
La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
Le rôle de l'avocat
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». Partenaire juridique du client,...
Les obligations de l'avocat
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...
Le coût de l'avocat
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été...